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I-9, r. 8.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Article 42
Versions de la disposition

Texte complet
42. Le scrutin débute à 16 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-667, a. 42.
En vig.: 2023-01-19
42. Le scrutin débute à 16 h le 15e jour avant la date fixée pour la clôture du scrutin.
Décision OPQ 2022-667, a. 42.
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